Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet pomconciergerie.com (ci-après désigné "le Site"), édité par la société SAS CELIAUBRY (POM Conciergerie).

Tout accès, consultation ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après désigné "l'Utilisateur").

Si l'Utilisateur n'accepte pas l'ensemble des dispositions des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer immédiatement à l'utilisation du Site.

2. Présentation du Site et Services Proposés

Le Site est un site vitrine d'information et de promotion commerciale des services de gestion locative et de conciergerie saisonnière proposés par POM Conciergerie au Cap d'Agde, Agde, Marseillan, Vias et Sète.

Le Site permet notamment à l'Utilisateur de :

Découvrir l'ensemble des prestations de conciergerie (accueil des voyageurs, ménage hôtelier, gestion du linge, tarification dynamique).
Consulter la grille tarifaire et les conditions d'accompagnement de l'agence.
Utiliser le simulateur interactif d'estimation de revenus locatifs saisonniers (/estimation).
Contacter un conseiller local ou demander un rendez-vous (/contact).
Consulter des guides d'information sur la location saisonnière et la réglementation meublé de tourisme via le blog.

3. Nature Indicative des Outils de Simulation et d'Estimation

Les simulations de revenus locatifs proposées sur le Site via l'outil d'estimation gratuite ont une **valeur purement indicative et informative**.

Elles sont calculées sur la base des moyennes historiques observées sur le secteur du Cap d'Agde et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement contractuel ou une garantie formelle de revenus locatifs futurs.

Une étude locative définitive nécessite la visite technique du bien et la signature d'un mandat de gestion en bonne et due forme entre le propriétaire et la société SAS CELIAUBRY, conformément aux règles de la Loi Hoguet.

4. Accès au Site et Disponibilité

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'ensemble des frais afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

POM Conciergerie met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, POM Conciergerie ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, panne de réseau, opération de maintenance technique ou suspension d'accès indépendante de sa volonté.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site (architecture générale, textes, photographies, visuels, logos, charte graphique, icônes, éléments logiciels) est la propriété exclusive de la société **SAS CELIAUBRY (POM Conciergerie)** ou fait l'objet d'une licence légitime d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou modification non autorisée de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

6. Engagements et Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à une utilisation conforme et loyale du Site et des formulaires mis à sa disposition. Il s'interdit notamment de :

Soumettre des informations fausses, trompeuses, diffamatoires ou usurpant l'identité d'un tiers.
Utiliser les formulaires du Site à des fins d'envoi de messages non sollicités (spamming) ou d'injections malveillantes.
Mener toute tentative d'intrusion, de contournement des mesures de sécurité ou d'attaque par déni de service (DDoS).
Remplir de manière automatisée les champs masqués de sécurité (honeypot).

7. Responsabilité de l'Éditeur

Les informations diffusées sur le Site sont réputées fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, POM Conciergerie ne peut garantir l'absence totale d'erreurs matérielles ou d'omissions.

POM Conciergerie ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (perte de données, perte d'opportunité, dysfonctionnement du terminal) résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes orientant vers des sites web tiers. POM Conciergerie n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, sa responsabilité ne saurait être engagée quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

POM Conciergerie se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l'Utilisateur sur le Site.

10. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier et du Tribunal de Commerce de Béziers seront seuls compétents.