Politique de Confidentialité & RGPD

1. Engagement de Transparence et Conformité RGPD

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité absolue pour la société SAS CELIAUBRY (POM Conciergerie).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la façon dont nous collectons, traitons, conservons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site pomconciergerie.com ou que vous faites appel à nos services de gestion locative au Cap d'Agde, Marseillan et Sète.

Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite "Informatique et Libertés".

2. Responsable de Traitement et Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

Société : SAS CELIAUBRY / POM Conciergerie
Adresse du siège social : 6 rue Raffanel, 34300 Agde, France
SIRET : 912 345 678 00012
Contact DPO / Privacy : privacy@pomconciergerie.com
Téléphone : 06 95 21 21 44

3. Données Personnelles Collectées et Finalités du Traitement

Nous veillons à appliquer le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

A. Formulaire de Demande d'Estimation Gratuite (`/estimation`)

Données collectées : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Type de bien (appartement, villa, studio, maison de ville), Superficie (m²), Adresse/Quartier au Cap d'Agde, Nombre de chambres, Message complémentaire.
Finalité : Réaliser une étude comparative de marché et calculer l'estimation personnalisée des revenus locatifs saisonniers de votre bien, puis vous recontacter sous 24h.
Base légale : Consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD) et exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).

B. Formulaire de Contact et Prise de Rendez-vous (`/contact`)

Données collectées : Nom, Prénom, Adresse e-mail, Numéro de téléphone, Sujet de la demande, Message.
Finalité : Traiter votre demande de renseignements, répondre à vos questions sur nos formules de conciergerie et planifier un entretien téléphonique ou physique.
Base légale : Consentement de la personne concernée et intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f du RGPD).

4. Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées en base active pour des durées strictement limitées au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Catégorie de données	Durée de conservation	Justification
Données prospects & Demandes d'estimation	36 mois (3 ans)	À compter du dernier contact ou de la soumission du formulaire.
Messages de contact & Correspondance commerciale	24 mois (2 ans)	À compter de la clôture de la demande d'information.
Logs de sécurité & Journaux d'accès réseau	30 jours	Purge automatique quotidienne au niveau de l'infrastructure Cloudflare.

5. Destinataires et Sous-Traitants des Données

Vos données personnelles sont réservées à l'usage exclusif des collaborateurs habilités de POM Conciergerie.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, échangée ou cédée à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Pour assurer le bon fonctionnement technique du site, nous faisons appel aux sous-traitants sécurisés suivants :

Resend Inc. : Service d'envoi d'e-mails transactionnels et de notifications sécurisées (API hébergée avec chiffrement TLS/DKIM/SPF).
Cloudflare Inc. : Infrastructure d'hébergement web, pare-feu réseau (WAF) et protection anti-DDoS.

6. Politique en Matière de Cookies & Analytics (Zéro Cookie Non-Essentiel)

Le site pomconciergerie.com applique une politique stricte de respect de la vie privée dès la conception (Privacy by Design).

Absence de cookies publicitaires ou de traçage tiers : Aucun cookie de ciblage publicitaire (Facebook Pixel, Google Ads, etc.) n'est déposé sur votre navigateur.
Cloudflare Web Analytics : Nous utilisons la solution d'analyse statistique Cloudflare Web Analytics. Cette solution est 100% sans cookie (cookie-less), anonyme et ne collecte aucun identifiant personnel. Elle est exemptée de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

7. Vos Droits Informatique et Libertés (Art. 15 à 22 du RGPD)

Conformément à la réglementation sur les données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

Droit d'accès (Art. 15 RGPD) : Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD) : Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Art. 17 RGPD) : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition (Art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à notre DPO :

Par e-mail : privacy@pomconciergerie.com
Par courrier postal : POM Conciergerie — DPO, 6 rue Raffanel, 34300 Agde, France

Une réponse vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 — Site web : www.cnil.fr