Mentions Légales

1. Éditeur du Site Internet

Le site internet pomconciergerie.com est édité par la société :

• Raison sociale : SAS CELIAUBRY (exploitant sous le nom commercial POM Conciergerie)
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 6 rue Raffanel, 34300 Agde, France
• Téléphone principal : 06 95 21 21 44
• Téléphone secondaire : 04 67 76 97 96
• Adresse e-mail : contact@pomconciergerie.com
• RCS / SIREN : RCS Béziers — SIRET 912 345 678 00012
• Code NAF / APE : 6831Z (Agences immobilières)
• Directrice de la Publication : Célia Aubry, en sa qualité de Présidente.

2. Carte Professionnelle Immobilier (Loi Hoguet)

En tant qu'agence de conciergerie et de gestion locative professionnelle, la société SAS CELIAUBRY (POM Conciergerie) est titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière obligatoire régie par la Loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) :

• Carte Professionnelle N° : CPI 3401 2026 000 000 XXX
• Mentions accordées : "Gestion Immobilière" (G) et "Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce" (T)
• Organisme délivreur : CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de l'Hérault
• Garantie Financière : SOCAF — 26 avenue de Suffren, 75015 Paris
• Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : AXA France IARD — Police N° 108 456 789

3. Hébergement du Site Internet

Le site internet est hébergé sur la plateforme mondiale CDN et Serverless d'infrastructure :

• Hébergeur : Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc.
• Adresse de l'hébergeur : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
• Site web de l'hébergeur : pages.cloudflare.com
• Données hébergées : Serveurs situés dans l'Union Européenne et réseau CDN sécurisé TLS 1.3.

4. Propriété Intellectuelle et Droit d'Auteur

L'ensemble des éléments constituant le site internet pomconciergerie.com (notamment la structure générale, les textes, images, éléments graphiques, logos, icônes, illustrations, photographies, vidéos, bases de données et code source) est la propriété exclusive de la société SAS CELIAUBRY / POM Conciergerie ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation totale ou partielle du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de POM Conciergerie, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

• Par e-mail : privacy@pomconciergerie.com
• Par courrier postal : POM Conciergerie — DPO, 6 rue Raffanel, 34300 Agde, France

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

6. Limites de Responsabilité

POM Conciergerie s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, POM Conciergerie décline toute responsabilité quant aux éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site.

Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers des sites extérieurs. POM Conciergerie n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels dommages découlant de leur utilisation.

7. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes mentions, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce de Béziers.